MENTIONS LEGALES
Le présent site internet, accessible notamment à l’adresse www.eyespleasure.com et à travers les déclinaisons nationales de ce nom de domaine (ci-après « le Site ») a été édité pour le compte de la société EYESPLEASURE, société par actions simplifiée, au capital de 11 170 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 522 661 321 et dont le siège social est situé 16 rue Stanislas – 75006 Paris (ci-après « La Société »).
Le Directeur de la Publication du Site est : Mme Valérie Carlotti-Roche, Présidente de la Société
Le Site est hébergé par OVH, SAS au capital de 10 000 000 euros dont le siège social se situe 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix (France), N° d’identification FR 22 424 761 419, RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 00045.
Le présent document a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation des services du Site. En fonction de l’évolution du Site, nous nous réservons la possibilité de modifier celles-ci et vous demandons par conséquent de vous y reporter régulièrement.
CONDITIONS D’UTILISATION
Article 1 : Utilisation du site
1.1. Accès au site
La Société s’efforce de maintenir le Site accessible, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison, notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu. La Société n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.
La Société s’efforce de proposer un site internet adapté aux systèmes informatiques standard sur le marché, mais ne garantit pas que celui-ci soit exempt d’erreurs, de défauts ou de vices de conception qui rendraient son utilisation et/ou installation impossible. La Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences, directes ou indirectes et/ou de tout dommage causé par une défectuosité et/ou par le piratage de ces programmes.
1.2. Utilisation du contenu du Site
La Société s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’utilisateur reconnaît que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, la Société ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site.
1.3. Liens hypertextes mis en place sur le site
Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que la Société n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’utilisateur. Le recours à ces sites par l’utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.
Article 2 : Droit de Propriété Intellectuelle
La Société est titulaire de l’intégralité des droits d’auteur sur le contenu du Site. Ses marques, logos, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et tous signes distinctifs afférents sont considérés comme des œuvres de l’esprit sur lesquels la Société détient tous droits de propriété intellectuelle et commerciale.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des traités et accords internationaux, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription, partielle ou totale, quel que soit le support et quel que soit le procédé utilisé est formellement interdite sauf autorisation express de la Société. Les documents ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage privé.
A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable auprès de la Société. A cette fin, toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante : Eyespleasure,16 rue Stanislas – 75006 Paris – France.
En outre, l’ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation de ces marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de leur titulaire, sous peine de contrefaçon.
Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de la Société, l’utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu’il contient.
Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse suivante : Eyespleasure, 16 rue Stanislas – 75006 Paris – France.
Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Article 3 : Données à caractère personnel
La Société pourra être amenée à collecter des données à caractère personnel concernant l’utilisateur, et ce dans le respect des dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations personnelles recueillies :
– font l’objet d’un traitement automatisé
– sont utilisées pour répondre à l’objet du Site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ont fait l’objet d’’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur toutes les données le concernant saisies sur le Site en effectuant sa demande auprès de la Société à l’adresse suivante : contact@eyespleasure.com .
L’utilisateur accepte, par son inscription volontaire à notre liste de diffusion (newsletter), de recevoir des courriers électroniques promotionnels de la Société. L’utilisateur peut demander à ne plus recevoir de tels courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers reçus. Les renseignements communiqués ne sont jamais diffusés à des tiers.
Article 4 : Responsabilité de la société
Les produits présentés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. Les photos sont communiquées à titre illustratif. En cas d’erreur entre les caractéristiques d’un produit et sa représentation, la Société ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Par ailleurs, la Société ne garantit pas la pérennité et la stabilité du Site, ni que les informations contenues sur le Site répondent aux besoins particuliers des utilisateurs.
La Société fait ses meilleurs efforts pour communiquer des informations, procédés, méthodes et autres données qui soient fiables, à jour et exacts, et s’efforce de prendre les dispositions nécessaires pour modifier ou mettre à jour les informations dans des délais raisonnables. Cependant, la Société ne saurait garantir que l’intégralité des informations et des contenus présents sur le Site sont entièrement fiables, exacts, ininterrompus ou à jour. L’information contenue sur le Site ne peut en aucun cas avoir une valeur contractuelle et/ou officielle. En conséquence, l’utilisateur reconnait utiliser l’information sous sa seule responsabilité.
La Société ne garantit pas la sécurité des échanges par le biais des communications électroniques et n’est en aucun cas responsable des dommages qui résulteraient d’une utilisation du réseau de la part de l’utilisateur ou de menaces telles que notamment les virus, bogues, codes malicieux, chevaux de Troie, bombes logiques, vers et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet.
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